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H-4.1, r. 3 - Code de déontologie des huissiers de justice

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. L’huissier ne doit pas exercer sa profession au sein d’une société sous un nom ou une désignation qui induit en erreur, qui soit trompeur, aille à l’encontre de l’honneur ou de la dignité de la profession ou qui soit un nom numérique.
D. 550-2002, a. 57; D. 647-2009, a. 12.
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